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Données dérivées produites par FORM 2026

Les tableaux, paramètres et notes de méthode ci-dessous sont des productions de l'auteur, pas des jeux de données d'origine : les sources ouvertes utilisées (data.gouv.fr) sont citées dans chaque note de méthode. Chaque sous-dossier a son propre LISEZMOI (colonnes, calcul, date, version, limites).

Licence Ouverte 2.0 32 fichiers

Gains de la dématérialisation

Gains estimés par démarche (méthode v8, temps évités par étape selon la complexité) et paramètres documentés (version 8).

Délais de traitement

Délais mesurés dépôt → instruction → traitement, hackathon 2024.

Base juridique des démarches

Qualité du cadre juridique déclaré par les démarches, sur tout le corpus et sur un échantillon vérifié à la main.

Retours d'usagers sur Démarche Numérique

Analyse des témoignages Services Publics Plus citant la plateforme.

Hypothèses et analyse de sensibilité

Décomposition des temps évités, sensibilité du coût horaire retenu et modèle de tableau pour mesurer chez soi.

Cadre fonctionnel des outils