Cadrer un projet de dématérialisation

Avant de mettre une démarche en ligne, quelques questions suffisent pour ne demander que le nécessaire, repérer ce que l'administration sait déjà et estimer les gains pour les usagers comme pour les agents. Le résultat se lit à droite, et s'imprime sous forme de fiche de cadrage.

Paramètres version 8, octobre 2026. Vos réponses restent dans votre navigateur.

1La démarche

Qui dépose, combien de fois, et dans quel cadre.

Nom de la démarche

Dossiers attendus par an

Délai de réponse prévuEn jours, 0 si non fixé

Le silence de l'administration vaut…

Existe-t-il déjà un formulaire national pour cette démarche ?Recherche dans le référentiel RIDA de service-public.fr (export du 28 novembre 2022, 1 938 formulaires)

Part des dossiers déposés par des particuliers : 66 %Le reste : entreprises, associations, collectivités

2La base juridique

Sur quel texte repose la démarche ? Un fondement précis est aussi la condition pour obtenir l'accès aux données détenues par d'autres administrations. La grille teste ce que vous indiquez et signale ce qui mérite d'être précisé.

Type de fondement

Article ou référence préciseEx. : article R. 343-3 du code rural

Lien vers le texte

3Chaque information demandée

Listez les pièces justificatives et les données sensibles du formulaire. Pour chacune : est-elle nécessaire à la décision, et l'administration la détient-elle déjà ? Les suggestions ci-dessous sont préremplies avec leur source habituelle, à vérifier sur api.gouv.fr.

4La charge pour l'usager

Le reste du formulaire. Les pièces justificatives de l'étape 2 sont comptées automatiquement.

Champs obligatoiresHors pièces jointes et blocs répétables

Dont champs longsTexte libre, SIRET, IBAN, montants détaillés

Champs dans des blocs répétablesEx. : une ligne de budget à répéter

Vérifier les champs et les sélecteurs du formulaireCollez la liste des champs, un par ligne : libellé ; type ; obligatoire (oui/non) ; options séparées par « / » pour les listes. Seul le libellé est indispensable.

5La charge pour l'administration

Ce que l'instruction demandera aux agents.

Temps d'instruction par dossierEn minutes, estimation

Les données devront être ressaisies dans un outil métier Des allers-retours avec l'usager sont prévisibles (pièce manquante, précision) Certains contrôles pourraient être automatisés (plafonds, éligibilité, cohérence)

6La mesure après mise en ligne

Ce que vous suivrez dès l'ouverture. Ces indicateurs permettent de vérifier les gains, et, publiés, d'alimenter une mesure commune.

Satisfaction des usagers (bouton « MonAvis ») Délai entre dépôt et décision Part des dossiers renvoyés en correction Part des dossiers commencés puis abandonnés Nombre de messages échangés par dossier